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## On a rendu publique l’information sur l’ordre de l’admission temporaire de l'équipement par les représentants des médias étrangers

30 Avril, 11:25

Les représentants des médias étrangers dans le but de l'admission temporaire libre sur le territoire douanier de la Fédération de Russie de l'équipement professionnel sont obligés d’avoir l’ATA carnet sur l'équipement importé professionnel, délivré par le groupement délivrant du pays où ils réalisent leur activité professionnelle.

L’ATA carnet est accepté par les organismes douaniers de la Fédération de Russie à titre de la déclaration de douane et la garantie internationale-agissante du paiement des frais douaniers à condition qu’y sont indiqué les noms de l'association délivrante et du Réseau international garantissant, et il est rempli dans l'ordre établi par l’association délivrante – titulaire de l’ATA carnet et dûment revêtu par l'organisme douanier du pays de l'exportation.

De plus, au recto de la chemise d’ATA carnet par les associations délivrantes des pays-participants des Conventions doivent être indiquées : la Fédération de Russie et le nom de l'association garantissante – Chambre de Commerce et de l’Industrie de la Russie.

L’ATA carnet est présenté aux organismes douaniers de la Fédération de Russie à l'admission temporaire par les correspondants étrangers de l'équipement professionnel sur le territoire douanier de la Fédération de Russie et à son enlèvement de retour.

Le dédouanement de l'équipement professionnel peut être organisé conformément à la procédure nationale, en cas de manque de l’ATA carnet chez la personne intéressée.

Plus en détail sur l'ordre de l'admission temporaire de l'équipement par les représentants des médias étrangers

Voir aussi:

Le service fédéral douanier de la Russie

Le Guide pour les mass-médias

Dans ce Guide on présente l'information générale sur la ville, ses curiosités, ainsi que l'information, qui peut être nécessaire aux représentants des médias aux cours des solennités.

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