# Le 9 mai 2010

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# Arrivée, formalités de douane

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L'ordre de l'admission temporaire de l'équipement par les représentants des médias étrangers

L’Arrêté gouvernemental de la Fédération de Russie № 1084 du 02.11.1995 «Sur l'adhésion de la Fédération de Russie à la Convention Douanière sur l’ATA carnet pour l'admission temporaire des marchandises du 6 décembre 1961 et à la Convention sur l'admission temporaire du 26 juin 1990 avec l'acceptation de la série des annexes» a déclaré l'adhésion de la Fédération de Russie à la Convention Douanière sur l’ATA carnet pour l'admission temporaire des marchandises du 6 décembre 1961 et à la Convention sur l'admission temporaire du 26 juin 1990 (ensuite - les Conventions).

Le but des Conventions consiste à faciliter la pratique des techniques douanières de l'admission temporaire des marchandises avec la liberté provisoire complète du paiement des droits de douane, des impôts. On définit pour ça la forme de l’ATA carnet - du document international douanier sur l'admission temporaire des marchandises, étant la déclaration de douane pour les buts de dédouanement au dépôt des marchandises sous le régime douanier de l'admission temporaire, permettant d'identifier les marchandises et utilisé à titre de la garantie internationale-agissant du paiement des droits de douane et des impôts.

La pratique des Conventions harmonise et simplifie les formalités douanières.

Les exigences présentées par les organismes douaniers russes pour le dédouanement des marchandises avec la pratique de l’ATA carnet , sont exposées dans l'ordre du Service Fédéral douanier de la Russie № 895 "Sur l'pprobation des recommandations méthodiques de la pratique l’ATA carnet " du 25 juillet 2007.

À l'admission temporaire les droits de douane pour le dédouanement des marchandises de l’admission temporaire avec la pratique des ATA carnets, ne sont pas perçus en cas de l'observation des conditions de l’admission temporaire des marchandises avec la pratique des ATA carnets.

La liste des organismes douaniers, compétents s’occuper des opérations douanières avec les marchandises déplacées à la pratique des ATA carnets, est approuvée par l'ordre du Service Fédéral douanier de la Russie № 558 du 20.06.2005 (inscrit sur un registre du Ministère de la Justice de la Russie le 14.07.2005, inscr. № 6792).

Ainsi, les correspondants étrangers dans le but de l'admission libre sur le territoire douanier de la Fédération de Russie de l'équipement professionnel il est nécessaire d'avoir l’ATA carnet pour l'équipement professionnel entrant, délivré par le groupement délivrant du pays où ils réalisent leur activité professionnelle.

L’ATA carnet est accepté par les organismes douaniers de la Fédération de Russie à titre de la déclaration de douane et la garantie internationale-agissante du paiement des frais douaniers à condition qu’y sont indiqué les noms de l'association délivrante et du Réseau international garantissant, et il est rempli dans l'ordre établi par l’association délivrante – titulaire de l’ATA carnet et dûment revêtu par l'organisme douanier du pays de l'exportation.

De plus, au recto de la chemise d’ATA carnet par les associations délivrantes des pays-participants des Conventions doivent être indiquées : la Fédération de Russie et le nom de l'association garantissante – Chambre de Commerce et de l’Industrie de la Russie.

L’ATA carnet est présenté aux organismes douaniers de la Fédération de Russie à l'admission temporaire par les correspondants étrangers de l'équipement professionnel sur le territoire douanier de la Fédération de Russie et à son enlèvement de retour.

Le dédouanement de l'équipement professionnel peut être organisé conformément à la procédure nationale, en cas de manque de l’ATA carnet chez la personne intéressée.

Le Guide pour les mass-médias

Dans ce Guide on présente l'information générale sur la ville, ses curiosités, ainsi que l'information, qui peut être nécessaire aux représentants des médias aux cours des solennités.

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